Changements sur "Ajouter des TIG aux amandes forfaitaires pour usage de stupéfiants"
Corps du texte (Français)
- +Aujourd’hui, l’usage de stupéfiants est sanctionné par une amende forfaitaire, souvent vécue comme une simple formalité.
- +Or, cette mesure, si elle a simplifié la procédure, n’a pas eu d’effet dissuasif réel.
- +Il faudrait aller plus loin et associer à cette amende une peine complémentaire de Travaux d’Intérêt Général, visibles et utiles à la collectivité. Cela pourrait durer une journée par semaine pendant 2 mois.
Titre (Français)
- +Ajouter des TIG aux amandes forfaitaires pour usage de stupéfiants